J.O. 53 du 4 mars 2005
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Décret du 3 mars 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0508188D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Gérard Vignoble, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement et à la ville.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin